CIPAV espace professionnel : retraite et prévoyance

Architect, consultant, formateur, développeur indépendant, coach, graphiste, photographe : si vous exercez une profession libérale non réglementée, vous cotisez obligatoirement à la CIPAV pour votre retraite et votre prévoyance. Pourtant, beaucoup d'indépendants ignorent le montant de leurs points accumulés, les délais pour demander leur pension ou les démarches à accomplir en cas d'arrêt de travail.

La CIPAV — Caisse Interprofessionnelle de PrévoyAnce et d'Assurance Vieillesse — est la caisse de retraite de référence pour les professions libérales non réglementées en France. Elle couvre deux régimes distincts : la retraite de base complémentaire et la prévoyance (invalidité, décès). L'espace professionnel sur www.lacipav.fr est l'outil principal pour suivre vos droits et gérer vos obligations administratives.

Ce guide complet vous explique le fonctionnement de la CIPAV, les prestations auxquelles vous avez droit, les tarifs des cotisations, le cadre réglementaire et les caisses alternatives selon votre profession. Il vous indique également comment utiliser toutes les fonctionnalités de votre espace professionnel en ligne.

Qu'est-ce que la CIPAV et comment ça marche ?

La CIPAV est une caisse de retraite de droit privé, créée par la loi et placée sous tutelle conjointe du ministère des Solidarités et de Santé et du ministère de l'Économie. Elle fait partie de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales), qui fédère l'ensemble des caisses de retraite des professions libérales françaises.

Historiquement, la CIPAV couvrait une liste très large de professions libérales non réglementées. Depuis la réforme de 2018, les professions libérales non réglementées créant leur activité à partir du 1er janvier 2019 ont basculé vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) pour leur retraite de base, tout en conservant leur affiliation à la CIPAV pour le régime complémentaire dans un premier temps. Depuis le 1er janvier 2023, les nouvelles créations relèvent intégralement du SSI.

En pratique, si vous avez créé votre activité libérale non réglementée avant 2019, vous êtes très probablement affilié à la CIPAV pour les deux régimes (base + complémentaire). Si vous avez créé après 2019, votre situation dépend de la date précise et de votre statut. En cas de doute, votre espace sur www.lacipav.fr vous indique clairement vos régimes de rattachement.

Comment fonctionne le système de points ? La CIPAV fonctionne en points pour le régime complémentaire. Chaque année, en fonction de votre revenu professionnel non commercial (BNC) et du montant de vos cotisations, vous accumulez des points de retraite. À l'âge de la retraite, le total de vos points est multiplié par la valeur de service du point pour calculer votre pension annuelle complémentaire.

Pour le régime de base (pour ceux qui en relèvent), le calcul suit le régime général : trimestres cotisés et salaire annuel moyen des 25 meilleures années.

Fonctionnalités de l'espace professionnel CIPAV

L'espace professionnel sur www.lacipav.fr regroupe toutes les démarches administratives liées à votre retraite et prévoyance libérale.

Consulter votre relevé de points

C'est la fonctionnalité la plus consultée. Votre relevé de points récapitule l'ensemble des points acquis depuis le début de votre activité, année par année. Vous pouvez vérifier que chaque exercice a bien été pris en compte et identifier d'éventuelles anomalies (exercice manquant, cotisation non créditée).

Payer vos cotisations

Les cotisations CIPAV sont appelées annuellement, en fonction du revenu de l'année N-2 (revenu définitif) ou d'un revenu estimé (lors des premières années d'activité). Depuis votre espace, vous payez vos cotisations par virement bancaire ou en saisissant votre RIB pour un prélèvement. Vous pouvez également mettre en place un étalement du paiement en cas de difficultés ponctuelles.

Télécharger vos attestations de cotisation

L'attestation de cotisation CIPAV est souvent demandée par les banques (lors d'une demande de crédit immobilier), par les organismes de crédit professionnel ou par l'administration fiscale. Vous la téléchargez immédiatement au format PDF depuis votre espace, sans délai.

Simuler votre future pension

Le simulateur de retraite CIPAV vous permet d'estimer le montant de votre future pension selon différents scénarios : âge de départ (62 ans, 64 ans, 67 ans), évolution estimée de vos revenus et nombre d'années de cotisation restantes. La simulation distingue le régime de base et le régime complémentaire.

Déclarer un arrêt de travail

En cas d'incapacité temporaire de travail (maladie, accident), vous déclarez l'événement depuis votre espace pour déclencher le versement des indemnités journalières de prévoyance (à partir du 91e jour d'arrêt pour le régime standard). Vous joignez les certificats médicaux et le justificatif de l'arrêt prescrit.

Signaler un changement de situation

Changement d'adresse, cessation d'activité, changement de statut (passage en société) : ces événements doivent être déclarés à la CIPAV. Depuis votre espace, vous accédez aux formulaires correspondants et suivez le traitement de votre demande.

Tarifs des cotisations CIPAV

Les cotisations CIPAV se décomposent en plusieurs éléments, calculés en fonction du revenu professionnel non commercial (BNC) de l'année N-2.

Régime de base (pour les affiliés CIPAV relevant de ce régime) :

• Tranche 1 (jusqu'à 43 992 € de BNC) : 8,23 % du revenu
• Tranche 2 (de 43 992 € à 219 960 €) : 1,87 % du revenu
• Cotisation minimum (revenus inférieurs à 4 399 €) : 419 €

Régime complémentaire :

• Classe A (BNC < 26 580 €) : cotisation d'environ 1 527 €/an
• Classe B (BNC de 26 580 € à 49 280 €) : cotisation d'environ 2 725 €/an
• Classe C (BNC de 49 280 € à 65 480 €) : cotisation d'environ 3 924 €/an
• Classes D à H pour les revenus supérieurs, jusqu'à environ 9 080 €/an

Ces montants sont actualisés chaque année. Consultez www.lacipav.fr pour les barèmes en vigueur sur l'exercice en cours.

Prévoyance (invalidité-décès) : cotisation annuelle de l'ordre de 76 € à 228 € selon le niveau de garantie choisi (base ou renforcé).

Micro-entrepreneurs : les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV cotisent à un taux forfaitaire sur leur chiffre d'affaires (environ 22 % pour les BNC). La CIPAV gère la répartition entre les différents régimes.

Cadre réglementaire : qui gère la CIPAV ?

La CIPAV est un organisme de droit privé à mission de service public. Elle fonctionne sur le modèle de la répartition : les cotisations des actifs d'aujourd'hui financent les pensions des retraités d'aujourd'hui.

Tutelle ministérielle : la CIPAV est placée sous la tutelle conjointe du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère chargé du Budget. Des commissaires du gouvernement assistent aux conseils d'administration et disposent d'un droit de veto sur certaines décisions.

Gouvernance mutualiste : le conseil d'administration de la CIPAV est composé de représentants élus par les affiliés (professions libérales non réglementées) et de représentants désignés par les organisations professionnelles. Les administrateurs fixent chaque année la valeur d'achat et la valeur de service du point de retraite.

Contrôle : la CIPAV est soumise au contrôle de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) pour la collecte des cotisations et à celui de la CNAVPL pour la coordination inter-caisses.

Réforme des retraites 2023 : la réforme portant l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans s'applique aux assurés du régime général et, par coordination, aux régimes de retraite des professions libérales affiliées à la CNAVPL, dont la CIPAV.

Alternatives à la CIPAV selon votre profession

La caisse de retraite est déterminée par la profession exercée, et non par le choix du professionnel. Voici les principales caisses alternatives :

CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) : médecins généralistes et spécialistes. Gère retraite de base, complémentaire et prévoyance spécifique aux médecins.

CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes) : dentistes et sages-femmes libérales.

CAVP (Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens) : pharmaciens titulaires d'officine.

CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) : avocats. Régime spécifique avec une retraite de base propre aux avocats.

CAVEC (Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-Comptables) : experts-comptables et commissaires aux comptes.

CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires) : notaires et clercs de notaire.

CIPAV : architectes, consultants, formateurs, coaches, psychologues non conventionnés, guides, ostéopathes, graphistes, développeurs et tous les libéraux non couverts par une autre caisse spécifique (pour les affiliations antérieures à 2023).

Pour les démarches administratives liées à votre activité indépendante, consultez notre guide Net-entreprises connexion DSN et notre article sur le Guichet unique formalités entreprises.

Questions fréquentes

Comment accéder à l’espace professionnel CIPAV ?

Rendez-vous sur www.lacipav.fr et cliquez sur 'Mon espace'. Saisissez votre numéro SIREN (ou SIRET pour les professions exercées en société) et votre mot de passe. Si c'est votre première connexion, cliquez sur 'Créer mon espace' et renseignez votre numéro de Sécurité sociale ainsi que votre SIREN. Vous recevrez vos codes d'accès par courrier postal sous 8 à 15 jours. La CIPAV n'envoie pas les identifiants initiaux par e-mail.

Qui est obligatoirement affilié à la CIPAV ?

Sont affiliés à la CIPAV les professionnels libéraux non réglementés ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2023, notamment : architectes, consultants, formateurs, coaches, graphistes, développeurs indépendants, photographes, ostéopathes, psychologues non conventionnés, guides de montagne et traducteurs. Depuis le 1er janvier 2023, les nouvelles créations d'entreprise libérale non réglementée relèvent de la CNAVPL (section professionnelle unique SSI pour les micro-entrepreneurs ou de la CIPAV selon le régime).

Comment calculer ses points de retraite CIPAV ?

Vos points de retraite CIPAV s'accumulent chaque année en fonction du montant de vos cotisations et de votre revenu professionnel. La valeur d'achat d'un point et la valeur de service d'un point sont fixées annuellement par le conseil d'administration de la CIPAV. En 2024, la valeur de service du point était de 0,5692 €. Votre relevé de points est consultable à tout moment dans votre espace professionnel sur www.lacipav.fr.

Peut-on racheter des trimestres ou des points à la CIPAV ?

Oui, il est possible de racheter des années d'études ou des périodes d'activité non cotisées (années de début d'activité à faible revenu) sous certaines conditions. Le rachat de trimestres concerne la retraite de base (régime de base des professions libérales, géré par la CNAVPL), tandis que le rachat de points concerne le régime complémentaire géré directement par la CIPAV. La demande s'effectue depuis votre espace professionnel ou par courrier à la CIPAV.

Quelles sont les alternatives à la CIPAV selon la profession ?

La caisse de retraite dépend de la profession exercée : CARMF pour les médecins, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes, CAVP pour les pharmaciens, CNBF pour les avocats, CAVEC pour les experts-comptables, CPRN pour les notaires, CIPAV pour les professions libérales non réglementées. Depuis 2023, les micro-entrepreneurs libéraux non réglementés qui créent leur activité cotisent à la SSII (ex-RSI) via le SSI (Sécurité sociale des indépendants).