Dans un contrat de travail, chaque mot compte. Et lorsqu’il s’agit d’un avantage social comme les titres-restaurant, rédiger une clause claire et précise devient primordial pour éviter tout malentendu, à la fois pour le salarié et pour l’employeur.
En effet, la clause ticket restaurant dans le contrat de travail fait partie de ces clauses particulières qui méritent une attention spécifique.
Comme pour une clause mutuelle ou une clause de mobilité, il est crucial d’intégrer les bons éléments, de manière lisible et conforme au cadre légal.
Pourtant, de nombreux contrats se contentent encore de formulations vagues, voire d’omettre totalement ce point.
Dans ce qui suit, vous trouverez non seulement un exemple de clause contrat de travail prêt à l’emploi, mais aussi des conseils pratiques pour personnaliser le contenu en fonction de votre entreprise.
Nous aborderons également les différents types de clauses contractuelles, avec des exemples concrets de clauses particulières, notamment celles liées aux avantages sociaux.
Alors, comment rédiger une clause ticket restaurant en 2025 qui soit à la fois simple, conforme et protectrice ?
Voici tout ce que vous devez savoir.
Le ticket restaurant : un avantage social encadré
Le ticket restaurant est un avantage facultatif, mais encadré.
Ainsi, lorsqu’un employeur décide d’en proposer, il doit respecter certaines règles.
Ce que dit la loi en 2025
✅ Un titre est attribué pour chaque jour de travail effectif comprenant une pause déjeuner.
✅ La contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % du montant total. En 2025, le plafond d’exonération URSSAF est fixé à 7,26 € par titre.
✅ Les titres peuvent être émis en version papier ou sur carte dématérialisée.
🚫 Les jours non travaillés (congés, arrêts maladie, télétravail total…) ne donnent pas droit à un ticket, sauf disposition contraire.
En clair : même si ce n’est pas obligatoire, dès qu’il y a mise en place, la distribution doit être encadrée. Et sans clause écrite, tout flou peut se retourner contre l’employeur.
Pourquoi formaliser une clause dans le contrat de travail ?
On pourrait penser que l’usage ou le règlement intérieur suffit à encadrer l’attribution des titres-restaurant.
Et pourtant, formaliser une clause ticket restaurant dans le contrat de travail reste la solution la plus sécurisante, à la fois pour l’entreprise et pour le salarié.
D’abord, cela permet d’éviter toute ambiguïté.
En précisant noir sur blanc les modalités d’attribution, la fréquence, la valeur faciale et les cas d’exclusion (télétravail à 100 %, congés, absence…), l’employeur s’assure que chacun connaît les règles dès la signature du contrat.
C’est un gage de clarté, un point de repère contractuel, et un outil efficace pour désamorcer d’éventuelles incompréhensions.
Ensuite, d’un point de vue juridique, la clause agit comme un élément de preuve en cas de contentieux.
Par exemple, si un salarié conteste le non-versement de tickets durant une période donnée, la clause permettra de démontrer que les conditions d’attribution n’étaient pas remplies.
En outre, c’est aussi une façon de valoriser la politique sociale de l’entreprise.
Présenter dès le départ les avantages sociaux comme les tickets restaurant, la mutuelle ou encore les primes, à travers des clauses particulières bien rédigées, renforce l’image d’une organisation structurée, transparente et équitable.
Bon à savoir :
À noter : dans certains cas, le fait d’omettre ce type de clause ou de rédiger une version trop floue peut ouvrir la porte à des interprétations divergentes. Un simple oubli peut entraîner alors des réclamations, voire des redressements URSSAF si l’employeur ne peut pas justifier l’attribution différenciée d’un avantage.
Que doit contenir une clause ticket restaurant bien rédigée ?
Une clause bien rédigée n’est pas seulement une formalité.
C’est une garantie de cohérence, de transparence et de sécurité pour toutes les parties concernées.
Et lorsqu’il s’agit de tickets restaurant, mieux vaut ne rien laisser au hasard.
Découvrez dans ce qui suit, les éléments indispensables à inclure pour que la clause soit claire, juridiquement solide et adaptée à la réalité de votre entreprise.
La fréquence d’attribution
Il est fondamental de préciser à quelle fréquence les titres sont remis.
En effet, la formule la plus courante est « un titre par jour de travail effectif ».
Toutefois, certaines entreprises choisissent une remise mensuelle ou hebdomadaire selon leur organisation interne.
La clause doit indiquer explicitement cette fréquence pour éviter tout malentendu.
Exemple :
« Un titre-restaurant est attribué pour chaque journée de travail effectivement réalisée, incluant une pause méridienne. »
La valeur faciale du ticket
Le montant nominal du titre doit figurer dans la clause.
Même s’il peut évoluer, il est utile d’indiquer la valeur applicable au moment de la signature, avec la possibilité de la faire évoluer via avenant ou note de service interne.
Astuce RH : si l’entreprise souhaite anticiper les changements, elle peut écrire « la valeur faciale en vigueur au sein de l’entreprise » pour conserver une certaine flexibilité.
La part prise en charge par l’employeur
Selon les règles URSSAF, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % pour bénéficier des exonérations sociales.
La clause doit clairement indiquer ce pourcentage.
Par exemple, l’employeur prend en charge 60 % du montant de chaque titre, le solde étant déduit du salaire net du salarié.
Le format du titre restaurant
Depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises ont adopté les titres dématérialisés (cartes rechargeables).
Il est donc important de préciser si le salarié recevra des tickets papier ou une carte (type Edenred, Swile, etc.).
Conseil : en cas de changement de support, il est recommandé de notifier ce changement dans un avenant ou une note RH.
Les conditions d’exclusion ou de suspension
Ce point est trop souvent oublié.
Or, il est indispensable d’indiquer les situations dans lesquelles l’attribution est suspendue : jours de congés, arrêts maladie, télétravail à temps plein, congé parental, etc.
Formulation recommandée : « Aucun titre-restaurant ne sera délivré en cas d’absence pour maladie, congé payé, télétravail à temps plein ou toute journée non travaillée. »
La référence à un accord collectif ou à un usage
Si l’entreprise applique un accord d’entreprise ou une convention collective, ou suit un usage régulier, la clause doit le mentionner pour appuyer sa légitimité.
Exemple :
« Cette clause s’applique conformément à l’accord collectif en vigueur relatif aux avantages sociaux, dont les modalités peuvent être modifiées par avenant ou note interne. »
Une clause d’adaptabilité
La réglementation évolue, tout comme les outils de gestion RH.
Il est donc utile d’intégrer une mention permettant de faire évoluer les modalités d’attribution sans devoir modifier l’ensemble du contrat.
Formule possible :
« Les modalités d’attribution des titres-restaurant pourront être ajustées en fonction des évolutions législatives ou des accords d’entreprise à venir. »
📌 En résumé, une clause ticket restaurant bien construite doit combiner précision juridique, adaptabilité et clarté rédactionnelle. Elle doit éviter les zones d’ombre tout en restant assez souple pour évoluer avec le temps.
Rédiger cette clause avec rigueur, c’est non seulement respecter ses obligations, mais aussi poser les bases d’une relation de travail saine et équitable.
Modèle de clause ticket restaurant en 2025
Voici un exemple rédigé dans un style professionnel, clair et personnalisable :
📄 Modèle de clause ticket restaurant en 2025
Le salarié bénéficie de titres-restaurant d’une valeur unitaire de 11 € pour chaque jour de travail effectivement réalisé.
La participation de l’employeur est fixée à 60 % du montant de chaque titre.
Les tickets sont délivrés sous format dématérialisé via une carte nominative.
Aucun titre ne sera attribué en cas d’absence pour congé, maladie ou télétravail effectué à 100 %,
sauf mention contraire dans un accord collectif.
Les modalités d’attribution pourront évoluer en fonction de la législation ou d’un accord d’entreprise.
Cas particuliers à prendre en compte
Chaque situation professionnelle mérite un traitement spécifique. Voici quelques cas fréquents à ne pas négliger.
Télétravail
Un salarié à distance peut bénéficier des tickets s’il travaille une journée complète avec pause déjeuner. Cela doit être clairement prévu, notamment pour éviter toute interprétation litigieuse.
Temps partiel
Les salariés à temps partiel n’ont pas un droit automatique. Mais si leur planning comprend une pause déjeuner sur une journée de travail, ils peuvent en bénéficier au prorata.
Salariés mobiles ou en mission
Pour les travailleurs en déplacement ou soumis à des horaires décalés, l’entreprise peut prévoir une indemnité repas en remplacement des tickets, à condition de le mentionner dans le contrat.
Quelles sont les erreurs à ne pas faire ?
Voici les trois erreurs les plus courantes et comment les éviter intelligemment.
Rédiger une clause trop vague ou incomplète
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à inclure une phrase du type :
« Le salarié pourra bénéficier de titres-restaurant selon les usages en vigueur. »
Ce genre de formulation est floue, non contractuelle, et juridiquement peu solide.
Elle n’indique ni le montant, ni la fréquence, ni les conditions précises d’attribution.
En cas de litige ou de contrôle URSSAF, l’employeur ne pourra pas justifier ses pratiques.
Ce qu’il faut faire :
Rédiger une clause structurée avec tous les éléments clés : valeur du titre, participation de l’employeur, format, fréquence, exclusions, références éventuelles à un accord collectif. Une bonne clause doit anticiper les questions du salarié et prévenir les incompréhensions.
Oublier de mentionner les cas d’exclusion
C’est un point souvent négligé et pourtant fondamental.
Un salarié absent pour maladie ou en congé ne devrait pas, sauf accord particulier, percevoir de ticket restaurant.
Mais sans clause explicite précisant ces situations, il pourrait réclamer des titres non remis, arguant d’un traitement inégalitaire.
De même, le cas du télétravail est souvent source de flou : un salarié à distance peut ou non y avoir droit selon les conditions fixées par l’entreprise.
Ce qu’il faut faire :
Intégrer une liste claire des situations exclues de l’attribution (congés, RTT, arrêts maladie, télétravail à 100 %, etc.). Vous pouvez aussi préciser que toute exception doit être prévue par un accord interne ou collectif.
Copier un modèle sans l’adapter à la réalité de l’entreprise
Chaque structure a ses propres modalités de travail : temps partiel, horaires décalés, équipes sur le terrain ou en télétravail…
Utiliser un modèle standard sans l’adapter à vos spécificités peut mener à des incohérences, voire à des revendications internes.
Par exemple, un salarié à temps partiel qui travaille deux demi-journées peut ne pas avoir droit à un ticket selon la convention, mais si la clause ne le précise pas clairement, il peut contester.
Ce qu’il faut faire :
Personnaliser chaque clause en tenant compte du poste, du rythme de travail et des usages internes. N’hésitez pas à prévoir plusieurs variantes dans vos modèles de contrats (CDI classique, temps partiel, télétravail…), ou à consulter un juriste pour les profils spécifiques.
Check-list de validation RH
Avant de faire signer un contrat, relisez votre clause à la lumière de ces points :
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- La valeur du ticket est clairement indiquée ?
- Le financement de l’employeur est précisé ?
- Le format (papier ou digital) est mentionné ?
- Les exclusions sont listées de manière explicite ?
- Une souplesse d’adaptation est prévue si la législation change ?
Si la réponse est “oui” à toutes ces questions, votre clause est bien rédigée.
📌 FAQ rapide
⍰Un salarié peut-il refuser ses tickets restaurant ?
C’est rare, mais oui. Un salarié peut décliner l’avantage, notamment pour des raisons personnelles. Il n’aura alors droit à aucune compensation.
⍰ Faut-il modifier le contrat chaque année ?
Pas nécessairement. Prévoyez simplement une clause souple et évolutive pour intégrer les mises à jour légales.
⍰Et les stagiaires ?
Ils ne sont pas obligatoirement éligibles, mais une entreprise peut choisir de leur accorder les tickets au même titre que les salariés, à condition d’un traitement équitable.
Et pour résumer
En 2025, les formes de travail sont de plus en plus diversifiées.
Télétravail hybride, horaires souples, temps partiel, autant de facteurs qui rendent indispensable la formalisation d’un avantage comme le ticket restaurant.
Donc, rédiger une clause claire, c’est faire preuve de transparence, respecter ses obligations et poser un cadre stable.
Et c’est surtout offrir aux salariés une visibilité juste sur un avantage concret de leur quotidien.
